Acheter un Plex avec des Amis ou de la Famille : Comprendre les Règles de Reprise de Logement

28 oct.

Tu penses à acheter un plex avec tes amis ou ta famille, c'est génial, mais il y a quelques règles à connaître sur la reprise des logements pour y habiter. Ce n’est pas aussi simple que d’acheter la propriété et s’y installer après la date du notaire comme on le ferait avec une maison unifamiliale. Il faut considérer les locataires en place, qui eux, n’ont peut-être pas envie de déménager de leur logement. C’est simple, suffit qu’à acheter un Duplex vide, right? Avec les taux d’inoccupations à un bas historique, il est de plus en plus difficile d’en trouver, et si tu en trouves, ce sont habituellement des projets de rénovations spectaculaires. Même si tu deviens copropriétaire, il y a des limites légales sur qui peut s'installer où. Penchons-nous sur ce sujet important pour que tu sois bien au courant avant de te lancer.

Devenir copropriétaire

Imagine que tu décides d'investir dans un plex avec d'autres personnes, que ce soit tes amis, ta famille ou des partenaires d'affaires. Dans ce cas, tu deviens un copropriétaire, ce qui signifie que tu possèdes une part de la propriété. Mais attention, il n'y a pas de découpage physique des logements comme on le voit quand on achète un condo. La part de chaque copropriétaire est souvent calculée en fonction de l'argent qu'ils ont mis dans l'affaire, tu deviendras propriétaire en indivision. Ce qui veut dire que la bâtisse n’est pas divisé en unité de condo, et que tu es propriétaire d’un pourcentage de la bâtisse au complet. Tu pourras en suite demander au notaire de diviser des usages exclusifs dans le contrat notarié, comme par exemple l’appartement dans lequel tu désires habiter.

Comment emménager dans un des logements

Le point crucial, c'est les règles concernant la reprise des logements pour y habiter personnellement. En tant que coproprio, tu ne peux pas simplement choisir n'importe quel logement pour toi. Le tribunal administratif du logement (TAL) a mis en place des barèmes pour déterminer quand est-ce qu’un propriétaire peut déloger des locataires pour y habiter. Voici ceux à retenir:

Pour toi ou ton conjoint : tu peux reprendre un logement dans un immeuble qui t’appartient pour en faire ta résidence principale. Tu peux aussi reprendre le logement pour toi et ton conjoint si vous êtes tous deux propriétaires ensemble. Il est aussi possible de reprendre un logement pour ton ex-conjoint si tu es son principal soutien après votre séparation ou votre divorce.
Pour ta famille directe : tu peux aussi reprendre un logement pour l'un des membres de ta famille directe, que ce soit un parent ou un enfant. Il n’est toutefois pas possible de reprendre un logement pour y loger ses grand-parents ou ses petits enfants.

Là où il ne faut pas faire l’erreur

Disons que toi et ton ami décidez d'acheter un plex ensemble, en détenant chacun 50 % de la propriété. Plus tard, ton ami souhaite emménager dans un des logements. Malheureusement, selon la loi sur la copropriété, ce n’est pas possible, car vous êtes considérés comme de simples indivisaires, et aucun de vous ne peut reprendre un logement pour habiter s’ils sont occupés. Tu serais alors obligé de trouver une entente à l’amiable avec un des locataires, tel que de lui donner une certaine sommes d’argent pour qu’il accepte de quitter, mais dans aucun cas il ne serait obligé de l’accepter.

Sache qu’il en est de même si tu décides d’acheter avec un des membres de ta famille! Par exemple, si tu veux acheter un duplex avec ton père pour y habiter tous les deux, vous seriez considérés comme de simples indivisaires aux yeux de la loi et vous n’aurez pas le droit de reprendre les logements pour vous y loger. Aussi farfelue que cela puisse paraître, il faudrait qu’un seul de vous deux achètes le duplex afin que tu puisses loger ton père, ou que ton père puisse te loger.

Investir dans un plex avec tes amis ou ta famille peut être une super option, mais il faut être conscient des règles légales qui entourent la reprise des logements pour habitation personnelle. En général, seuls les coproprios principaux, leurs conjoints et leur famille proche ont ce privilège. Si tu as des questions ou des doutes, il vaut mieux faire affaire avec un courtier immobilier qui s’y connait en droit de la copropriété pour avoir des conseils adaptés à ta situation.

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